Conditions générales de vente et de livraison (valable à partir du 1.2.2014)
- Généralités
Les conditions de vente et de livraison au–dessous sont applicables pour toutes les livraisons. Toutes conditions contradictoires du client ne sont valables que si nous nous déclarons d’accord formellement et par écrit. Toutes les spécifications de dessins, poids et mesures sont sans engagement. - Prix
Tous nos prix se comprennent sans taxe sur la valeur ajoutée et sans emballage. Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment nos prix à la situation du marché des matières premières. Tous nos produits sont fabriqués sur-mesure et une reprise de la marchandise est exclue. - Paiement
Tout retard de paiement sera débité d’un intérêt moratoire de 7%. Nous nous réservons le droit de retirer tout engagement au contrat ainsi qu’au dédommagement dû à la cause d’inexécution. - Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété de la STRUB Sàrl. jusqu’au paiement complet. - Délais de livraison
Tous les délais de livraison indiqués sont valables départ usine et sont sans engagement. Tous les événements de force majeure nous laissent le droit de remettre la date de livraison ou de nous retirer du contrat. - Expédition
La marchandise est envoyée aux risques et périls du destinataire. Tous dommages ou pertes causés pendant le transport doivent être vérifiés par le transporteur au moment de la réception de la marchandise. - Emballage
Les emballages sont facturés au prix de revient. Tous emballages renvoyés immédiatement franco notre siège à Wiler et qui sont dans un état impeccable seront crédité du montant total. - Garantie
Les réclamations éventuelles doivent être faites dans les 5 jours après réception de la marchandise. Les prestations de garantie ont une validité de 5 ans. - Lieu d’exécution/attribution de juridiction
Le lieu d’exécution se trouve à Wiler b. Seedorf BE. L’attribution de juridiction est au siège de la maison STRUB Sàrl. à Wiler près de Seedorf BE.
